Le CNUE associé au programme du Réseau judiciaire européen pour l'année 2016

Le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) a participé à la 14 e réunion annuelle du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale, qui s’est déroulée à Bruxelles les 21 et 22 janvier derniers. Le RJE est un réseau de points de contacts (représentants désignés par les Etats membres, magistrats de liaison, autorités judiciaires ou administratives, ordres professionnels comme le CNUE) qui vise à améliorer, simplifier et accélérer la coopération judiciaire entre les États membres dans les matières civiles et commerciales. À cette occasion, la Commission européenne a présenté aux participants ses priorités pour l’année 2016 en matière de justice civile : la proposition de révision du règlement « Bruxelles II bis » relatif à l...