Signature d'un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec

Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, ont signé le 3 février dernier un accord de coopération entre les notaires de France et les notaires du Québec. Cet accord vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d’un acte reçu par un notaire français. Ce protocole est le fruit du rapprochement entre les notaires de France et les notaires du Québec, rapprochement naturel eu égard à la langue et aux racines juridiques communes. Cet accord a été signé au siège du Conseil supérieur du notariat, notamment en présence de l’ambassadeur du Canada en France, l’Honorable Lawrence Cannon, du président ...