Le Gouvernement entend relancer la politique immobilière de l'État
Ref : Defrénois 15 févr. 2016, n° DEF122f1, p. 152
S’appuyant sur les conclusions de la Cour des comptes et du Conseil de l’immobilier de l’État, le Gouvernement a annoncé, lors du conseil des ministres du 20 janvier dernier, vouloir donner un nouveau souffle à la politique immobilière de l'État. En effet, malgré les progrès incontestables des dix dernières années, il est nécessaire, selon lui, d’ouvrir une seconde étape, pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique tout en améliorant le fonctionnement des administrations, en intégrant davantage les objectifs de performance énergétique et d’accessibilité du parc, et en libérant du foncier mobilisable pour la construction de logements, notamment sociaux. Cette nouvelle étape se traduirait par une évolution de l’organisation de la fonction immobiliè...
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