Architecture et patrimoine immobilier : le projet de loi bientôt adopté en 1 re lecture

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, que nous avons précédemment signalé (Defrénois 15 oct. 2015, p. 1012, n° 120z0 ; Defrénois 30 déc. 2015, p. 1320, n° 121v3), vient de faire l'objet de nouveaux enrichissements en commission, en vue de sa discussion prochaine devant le Sénat, à partir du 9 février prochain. Précisons que ce texte comporte notamment, en matière immobilière, des réformes ou des aménagements des textes du Code du patrimoine, particulièrement en ce qui concerne les monuments historiques et les règles de protection des immeubles situés aux abords de tels monuments, ainsi que le recours aux architectes, mais également : le régime juridique des biens archéologiques ; le statut des bien immobiliers pub...