Vers une sécurisation de l'adoption
Ref : Defrénois 15 janv. 2016, n° DEF121y4, p. 42
Dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant, deux questions relatives au régime de l’adoption ont été posées au ministre chargé de la Famille. La première évoque la révocation de l’adoption simple. La seconde concerne la protection de l’enfant et la ré-organisation du dispositif de l’adoption nationale. Révocation de l’adoption simple . Aux termes du rapport d’information intitulé Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant , les rapporteurs suggèrent d’une part, de mettre fin à la possibilité de révocation de l’adoption simple par la famille d’origine et, d’autre part, de reporter la possibilité pour l’adoptant de demander la révocation aux 18 ans de l’adopt...
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