Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant des legs réductibles en valeur
Cas pratique
Ref : Defrénois 15 janv. 2016, n° DEF121w5, p. 23
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Jean-Pascal Richaud
notaire assistant
Le sujet a été posé lors de l'examen du diplôme supérieur de notariat, semestrialité droit des successions (CFPN Aix-en-Provence), session du 26 janvier 2015. Sujet etude toutes Sujet Bernard Vareille Bernard Vareille professeur à l’université de Limoges doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques président honoraire de l’université de Limoges Jean-Pascal Richaud notaire assistant DSN, DU Gestion de patrimoine intervenant au CFPN d’Aix-en-Provence standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Civil Personnes / Famille Pacte civil de solidarité (PACS) Civil Successions / Libéralités Donation Donation en avancement sur part successorale ; Héritiers réservataires ; Légataire universel ; Légataire à titre particulier ; Calcul d...
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