Projets de lois de finances : les dernières mesures adoptées

Après leur adoption en seconde lecture par l'Assemblée nationale les 11 et 15 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 sont actuellement examinés en nouvelle lecture par le Sénat. Outre les mesures précédemment relatées dans cette revue ( Defrénois 15 oct. 2015, à l'étude p. 1013, n° 120z3 ; Defrénois 15 nov. 2015, à l'étude p. 1151, n° 121h4 et Defrénois 30 nov. 2015, à l'étude p. 1209, n° 121m4 ), nous présentons ici les dernières dispositions adoptées par les députés. Projet de loi de finances rectificative Pour rappel, la loi de finances rectificative entend : sécuriser les dispositifs fiscaux incitatifs qui drainent l’épargne des particuliers vers l’investissement productif des petit...