Vers un élargissement du recours à l'architecte ?

Le projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine a été déposé au Sénat le 7 octobre dernier après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre. Nous avions évoqué, dans un précédent numéro de notre revue, les derniers amendements visant à renforcer le rôle de l'architecte ( Defrénois 15 oct. 2015, à l'étude p. 1012, n° 120z0 ). Le projet tel qu'il a été déposé au Sénat élargit − encore − le recours à ce dernier. Le texte prévoit notamment que : la demande de permis d'aménager concernant un lotissement ne pourrait être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnementa...