Indivisions, successions, libéralités 1 re partie : indivisions
Ref : Defrénois 30 déc. 2015, n° DEF121s5, p. 1291
Bernard Vareille
professeur à l’université de Limoges
Annie Chamoulaud-Trapiers
maître de conférences HDR à l’université de Limoges
I. Actif de l’indivision II. Passif de l’indivision commentaire toutes Rôle de l’équité dans la détermination du montant de la créance de l’indivisaire Annie Chamoulaud-Trapiers maître de conférences HDR à l’université de Limoges membre du Centre de recherches sur l’entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP-EA 4332) standard famille - patrimoine Civil Biens / Patrimoine Indivision Civil Régimes matrimoniaux Séparation de biens Comptes d’indivision ; Créance de l’indivisaire sur l’indivision ; Conservation du bien indivis ; Remboursement de l’emprunt ; Montant de la créance ; Équité ; Cause du remboursement Cass. com. 2015-02-10 13-24659 cassation partielle PB Defrénois flash 2 mars 2015, p. 13, n° 127m8 Cass. 1 re civ. 2014-09-24 13-18197 ca...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
