Projet de loi de finances 2016 : adoption de nouvelles mesures par l'Assemblée nationale

Après l'adoption le 20 octobre 2015 en première lecture de la première partie du projet de loi de finances, l'Assemblée a commencé, mardi 27 octobre l'examen en séance publique de la seconde partie qui se poursuivra jusqu'au 3 novembre 2015. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu le 17 novembre 2015. Le projet a déjà fait l'objet d'une présentation générale aux termes de deux articles précédents (v. Defrénois flash 12 oct. 2015, p. 8, n° 130q3 et Defrénois 30 sept. 2015, à l'étude p. 951, n° 120w7). Les dispositions nouvellement adoptées par les députés intéressant les praticiens sont les suivantes : Plus-values immobilières. Serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 l'exonération de plus-values immobilières lors des cessions au profit des personnes suivant...