Prochaines mesures pour l'égalité des territoires
Ref : Defrénois 30 sept. 2015, n° DEF120x4, p. 953
Six mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », le ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a participé, le 14 septembre dernier, en Haute-Saône, au comité interministériel aux ruralités. À cette occasion, le Gouvernement a dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires. Nous présentons ici les mesures susceptibles d'intéresser plus particulièrement les praticiens. Étendre le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ). Le Gouvernement envisage d'étendre le PTZ à toutes les communes de la zone C, soit 30 000 communes rurales. Parallèlement, l'obligation d'occupation du logement en tan...
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