Lancement d'une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue

Le ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et le secrétaire d’État chargé du Budget ont annoncé, le 10 septembre dernier, le lancement d'une mission pour mobiliser, en complément des terrains publics, le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements. Le comité de pilotage de cette mission doit travailler notamment sur : la connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux ; la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l’expropriation) ; l’efficacité et l’articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux. Les conclusions seront rendues dans un rapport qui devrait être remis aux ministres en mars 2016....