Intercommunalité : préparation des nouveaux schémas

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la rationalisation de la carte des intercommunalités, avec la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Décentralisation viennent d'adresser aux préfets une instruction en vue de leur communiquer les informations permettant d'appliquer ces nouvelles dispositions dans le calendrier resserré fixé par la loi. Cette instruction concerne tous les départements y compris ceux dans lesquels aucun SDCI n' a été arrêté, à l'exception de Paris et des départements de petite couronne. Réforme territoriale. Les nouveaux schémas devront notamment tenir compte du relèvement du seuil minimum ...