Dispositifs ISF-PME, Madelin et Dutreil : vers de nouvelles adaptations ?

Faut-il prévoir de nouvelles adaptations fiscales, notamment en matière d'ISF ? Très probablement, si l'on en croit le rapport d'information déposé à l'Assemblée nationale le 16 septembre dernier sur le thème de « l'investissement productif de long terme », préconisant notamment : de nouvelles mesures relatives aux dispositifs ISF-PME et Madelin ; l'adaptation de la notion de bien professionnel ; la modernisation du pacte Dutreil ; et la réforme des modalités d'application de l'abattement pour durée de détention aux moins-values immobilières. À titre subsidiaire, le texte envisage également de définir les holdings animatrices. Harmoniser les dispositifs ISF-PME et Madelin . Le dispositif Madelin ne bénéficie qu'aux sociétés de moins de 50 salariés et dont le chiffre...