Sécurité juridique et transmission : une transmission anticipée est une transmission réussie
3 e commission
Ref : Defrénois 1 mai 2015, n° DEF119r3, p. 33
Delphine Vincent
notaire à Paris
Gilles Bonnet
notaire à Paris
Defrénois « La transmission » était le thème général d’un récent congrès des notaires, au cours duquel a été déjà évoquée la sécurité juridique. Sous quel angle distinct avez-vous abordé cette question ? D. V. et G. B. Nous avions effectivement conscience que le thème de la « transmission » avait déjà été traité récemment par le 108 e congrès des notaires. Mais notre angle d'approche était différent. Il s'agissait de décliner l'apport de l'acte authentique et du conseil du notaire dans le cadre des transmissions, qu'elles soient entre vifs ou à cause de mort. Le congrès vous invite à un retour aux fondements du notariat et à un regard sur l'avenir de l'acte authentique. À cet égard, force est de constater l'apport essentiel de l'authenticité et, pl...
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