Sécurité juridique et conjugalité : vivre d’amour, d’eau fraîche… et de bons conseils !
2 e commission
Ref : Defrénois 1 mai 2015, n° DEF119q6, p. 19
Xavier Guédé
notaire à Lens
François Letellier
notaire à Clermont-Ferrand
Defrénois La sécurité juridique nécessite, pour les couples, la connaissance et la stabilité des règles de droit. Or les règles tant internes qu’européennes et internationales deviennent de plus en plus compliquées. En dépit de cette complexité, comment pensez-vous possible de sensibiliser le grand public sur l’importance du droit ? X. G. et F. L. Votre question porte sur la sécurité juridique objective, c’est-à-dire sur l’accessibilité, la lisibilité et la stabilité de la règle de droit applicable au couple. Cette sécurité juridique là est celle qui est due par l’État aux citoyens. La sensibilisation, c’est l’accessibilité de la règle de droit. Il entre bien sûr dans la mission du notaire, représentant de l’État, de diffuser autant qu’il lui es...
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