La sécurité juridique : un choix de société

Defrénois Dans votre présentation du thème du 111 e congrès, « La sécurité juridique », vous mettez en avant ses trois composantes qui sont, selon vous, l’accessibilité, la stabilité et la prévisibilité, avant de poser la question : « Comment assurer cette sécurité juridique ? ». À votre avis, cette question fondamentale s’adresse-t-elle plus à vos confrères ou au grand public ? J.-M. D. La question de la sécurité juridique comme valeur universelle à transposer soit comme principe général du droit, soit comme principe constitutionnel, est assurément et avant tout une question de société s'adressant au grand public. C'est quasiment un débat politique emprunt de beaucoup de technicité juridique. Mes confrères sont, comme tout citoyen, concernés, mais plus e...