Des propositions de modernisation du droit de l'environnement

Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont reçu, le 3 avril dernier, le rapport « Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public », remis par le Préfet Jean-Pierre Duport. Ségolène Royal s’est également vu remettre deux rapports sur la modernisation du droit de l’environnement : « Moderniser l’évaluation environnementale » et « Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser ». Le Gouvernement déclare poursuivre un double objectif : moderniser le droit de l’environnement pour le rendre plus efficace et mieux proportionné ; relancer la construction en permettant l’accélération des projets de logements, d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ces deux chantiers trouvent, notamment, u...