Imbrication de deux donations-partages en un acte

Le sujet présenté a été posé à la session d’examen de sortie de la voie professionnelle (Droit patrimonial de la famille, sujet A) du 4 décembre 2013. Il était requis de traiter le sujet conformément au droit positif au 30 septembre 2013, d’éventuels commentaires d’actualité pertinents étaient pour le surplus les bienvenus. Nous avons traité le sujet selon le droit en vigueur au 1 er décembre 2014 pour renforcer l’intérêt de ce corrigé et, bien entendu, pour la même raison, le régime fiscal est traité exhaustivement. Sujet focus notaire Sujet Stéphane Prigent docteur en droit standard famille - patrimoine Civil Successions / Libéralités Donation-partage Donation-partage allotissant des enfants de lits différents et un enfant commun ; Donation-partage transg...