Adaptation de la société au vieillissement : le Sénat examine le texte enrichi
Ref : Defrénois 30 mars 2015, n° DEF119e3, p. 347
Le Sénat examine, du 17 au 19 mars, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014 v. Defrénois 15 sept. 2014, à l'étude p. 930, n° 117c5 . Le texte a été amendé par la commission des affaires sociales qui s'est réunie le 4 mars dernier. Le projet de loi est organisé autour de trois volets : l’anticipation de la perte d’autonomie des personnes âgées ; l’adaptation au vieillissement ; et l’accompagnement de la perte d’autonomie. La commission des affaires sociales a notamment : conforté le financement du projet de loi en fléchant, au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’ensemble des dépenses qui seront engendrées par son ad...
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