Transition énergétique : vers une obligation d'isolation lors des travaux de ravalement
Ref : Defrénois 15 févr. 2015, n° DEF118r6, p. 153
Le Gouvernement peut-il inciter les syndics de copropriété à engager des rénovations énergétiquement durables ? En effet, lors d'un ravalement de façade d'un immeuble, rien n'oblige le syndic à présenter aux copropriétaires un devis avec travaux d'isolation et un devis sans travaux d'isolation. Interrogé, le ministre du Logement répond que l'un des objectifs majeurs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre dernier et transmis au Sénat pour examen, porte sur la réduction des consommations d'énergie. Au regard de cet objectif, le parc bâti existant représente un potentiel important d'économies d'énergie. Concernant l'isolation des parois, la réglementation thermique des bâtiments ex...
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