Pour une réforme de l'épargne salariale
Ref : Defrénois 15 déc. 2014, n° DEF118d3, p. 1296
Installé le 20 juin 2014 par le Gouvernement, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l’épargne salariale. Christophe Castaner, vice-président du COPIESAS, a remis le 26 novembre 2014 un rapport comportant 31 propositions à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Conformément aux orientations que lui avait données le Gouvernement, les recommandations du COPIESAS visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive...
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