Réforme des professions réglementées : travaux ministériels et entretien avec le président du CSN
Ref : Defrénois 30 nov. 2014, n° DEF118a2, p. 1233
Le député Richard Ferrand a remis au ministre de l'Économie et au garde des Sceaux, au début de ce mois de novembre, un rapport relatif aux professions réglementées. Le projet de loi définitif doit être présenté en conseil des ministres le 10 décembre prochain. Le président du CSN, Pierre-Luc Vogel, livre son analyse de la situation alors qu'il accomplit un « Tour de France pour la défense de la profession ». Depuis la communication officielle, par le ministre de l'Économie, le 15 octobre dernier, de la préparation d'un projet de loi pour l'activité portant notamment sur les professions réglementées v. Defrénois 30 oct. 2014, à l'étude p. 1113, n° 117v1 , les réseaux sociaux et les médias se font quotidiennement l'écho de ce que pourrait être le véritable cont...
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