Réforme des professions réglementées : travaux ministériels et entretien avec le président du CSN

Ref : Defrénois 30 nov. 2014, n° DEF118a2, p. 1233
Le député Richard Ferrand a remis au ministre de l'Économie et au garde des Sceaux, au début de ce mois de novembre, un rapport relatif aux professions réglementées. Le projet de loi définitif doit être présenté en conseil des ministres le 10 décembre prochain. Le président du CSN, Pierre-Luc Vogel, livre son analyse de la situation alors qu'il accomplit un « Tour de France pour la défense de la profession ». Depuis la communication officielle, par le ministre de l'Économie, le 15 octobre dernier, de la préparation d'un projet de loi pour l'activité portant notamment sur les professions réglementées v. Defrénois 30 oct. 2014, à l'étude p. 1113, n° 117v1 , les réseaux sociaux et les médias se font quotidiennement l'écho de ce que pourrait être le véritable cont...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site