Les grandes orientations de la réforme des prud'hommes

Ref : Defrénois 30 nov. 2014, n° DEF117z6, p. 1239
Dans le cadre d’un déplacement au conseil des prud’hommes d’Orléans, les ministres de la Justice et du Travail ont dévoilé les grandes orientations de la réforme des prud’hommes, dont le texte de loi est en cours de finalisation. L’objectif des ministres à travers cette réforme est de : renforcer l’efficacité de la justice prud’homale, dans l’intérêt des parties (salariés et employeurs) ; consolider le statut des conseillers ; et préserver le caractère paritaire de l’institution prud’homale qui fait sa spécificité et sa force. Le garde des Sceaux a annoncé la mise en place de garanties procédurales de nature à améliorer le traitement des litiges, notamment par : l’instauration d’un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires ; des ...
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