Professions réglementées : le projet de loi pour l'activité se précise

Le Gouvernement réaffirme son intention de réformer les professions réglementées. Le ministre a notamment évoqué, dans son allocation du 15 octobre, le nombre d'implantations d'offices notariaux, la tarification, l'exclusivité des tâches et l'ouverture de la profession. Le ministre de l’Économie a présenté en conseil des ministres, le 15 octobre dernier, une communication relative à la préparation du projet de loi pour l’activité. L’ambition de ce projet de loi est de contribuer à trois grandes priorités de réforme : moderniser le marché des biens et services, en débloquant plusieurs secteurs d'activité ; stimuler l'investissement à travers l'intensification de l'agenda de simplification, l’encouragement de l'innovation et le renforcement de l'attractivité du ...