Des consignes en préparation pour l'entretien des cours d'eau privés

L'entretien des cours d'eau est nécessaire à leur bon écoulement . A contrario , le défaut d'entretien peut remettre en cause l'exploitation des terres avoisinantes. Interrogé par un député sur les ambiguïtés actuelles résultant de la définition juridique des cours d'eau non domaniaux, le ministre de l'Écologie a précisé que, compte tenu de la montée des tensions autour de la question de l'entretien des cours d'eau et de la distinction entre fossés et cours d'eau, un groupe de travail a été installé à l'initiative du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE). Réunissant les services du MEDDE, des préfets et des magistrats, il associera dans un second temps la profession agricole. Des documents nationaux permettant une déclinaison a...