SCI, groupements divers et nouveau régime des fonds d’investissement alternatifs

Il importe de vérifier cas par cas si les SCI, les groupements forestiers ou les autres groupements constitués pour l’acquisition d’un actif immobilier ou d’un massif forestier sont ou non susceptibles d’être qualifiés de FIA. La poursuite d’un objectif financier, la levée de capitaux, la recherche d’un rendement collectif et le pouvoir de gérer les investissements constituent les quatre caractéristiques permettant d’établir qu’une entité constitue un FIA. Un guide publié par l’AMF le 15 juillet 2013 propose un critère simple de distinction entre FIA et non-FIA et des exemples permettant d’évaluer une situation donnée. Une ordonnance et un décret du 25 juillet 2013 ont précisé les règles relatives aux organismes de placement collectif et modifié le cad...