L'expatriation fiscale des contribuables en 2012
Ref : Defrénois 15 oct. 2014, n° DEF117q0, p. 1055
2 millions de Français vivent et travaillent à l’étranger, ainsi que le constate le rapport sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables et sur l'évolution du nombre de résidents fiscaux que le Gouvernement vient de remettre au Parlement. 34 524 est le nombre de redevables de l'impôt sur le revenu ayant fait le choix de l'expatriation en 2012, contre 35 077 en 2011, soit 0,1 % des foyers contribuables. 307 contribuables, sur les 34 524 expatriés, ont déposé une déclaration d' exit tax faisant état d'une plus-value, cette imposition s'appliquant depuis mars 2011 et ayant été étendue pour 2012. 103 redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ont effectué un retour en France en 2012, soit un chiffre comparable à 2011 (10...
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