Cinq engagements des notaires d'Europe pour 2020
Ref : Defrénois 15 oct. 2014, n° DEF117p8, p. 1058
Parce qu’ils sont les conseillers juridiques des citoyens et des entreprises, les notaires les accompagnent tout au long des grandes étapes de la vie : contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, règlement d’une succession, statuts d’une société, etc. Confrontés dans leur pratique quotidienne à une hausse sans précédent du nombre d’affaires ayant un élément transfrontalier, les notaires d’Europe entendent répondre aux attentes des citoyens et des entreprises dont la vie s’inscrit désormais dans l’espace communautaire. En effet, la libre circulation conduit un nombre croissant d’Européens à travailler, s’établir, fonder une famille, acheter une résidence dans un autre pays que celui dont ils sont originaires et avec des partenaires d’autres national...
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