Les associations d'élus locaux proposent une remise à plat de la fiscalité

Le groupe de travail sur la fiscalité locale mis en place par le Comité des finances locales (CFL) poursuit ses réflexions afin de fournir au Gouvernement, au plus tard au début de l'été, une liste de propositions avalisées par le comité, qui sera renouvelé dans sa composition au mois de juin. Le groupe de travail s'appuie sur des propositions de six associations d'élus locaux, transmises entre fin février et début avril 2014. Ces propositions font écho à celles de l'Assemblée des communautés de France. Ces travaux, qui révèlent certains points de divergence entre les élus locaux, concernent en particulier la révision des valeurs locatives et l'équité fiscale, notamment entre les ménages et les entreprises, les dégrèvements d'impôts locaux, l'aménagement de la co...