Un « décret digues » en cours de concertation

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a confirmé le rôle central que jouent les collectivités territoriales en leur confiant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Pour l'application des dispositions concernant la sécurité des digues de protection contre les inondations et les submersions concernées par cette loi, un décret, dit « décret digues », fait actuellement l'objet d'une large concertation. Il comporte plusieurs mesures de simplification administrative, de clarification concernant les performances de ces ouvrages et d'allègement des procédures formelles et de leur périodicité afin de réduire les charges des opérateurs sans remettre en caus...