Societas Unius Personae
Ref : Defrénois 15 mai 2014, n° DEF116a7, p. 481
En fait de modes, ce sont les fous qui donnent la loi aux sages, les courtisanes qui la donnent aux honnêtes femmes… Diderot pourrait ajouter les législateurs nationaux à la Commission européenne. En effet, cette dernière s’est laissé séduire par un mouvement qui sévit à nouveau dans les États membres depuis le début de la crise que nous subissons. Elle a fait sienne l’idée qu’un remède efficace au manque de confiance des opérateurs économiques et à l’absence d’ambition de nos concitoyens est de favoriser les structures personnelles protégeant le patrimoine de l’entrepreneur. Il a tant été écrit sur la bizarrerie de cette adéquation « diminuer la protection des créanciers dynamise l’activité », qu’il pourrait paraître inutile de tirer sur l’amb...
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