DPU : 2014 sous le signe de la transition
Ref : Defrénois 15 mai 2014, n° DEF116a6, p. 520
Dans l'attente, à partir de l'année prochaine, des nouveaux dispositifs résultant de l'évolution de la politique agricole commune (PAC), le dispositif des droits à paiement unique subira en 2014 plusieurs aménagements. Les autorités françaises souhaitent en effet efffectuer une redistribution des aides en faveur de l'élevage et de l'emploi. En conséquence, les aides couplées à la production seront à nouveau renforcées, ainsi que : la majoration sur les 52 premiers hectares d'exploitation ; les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les zones défavorisées ; ou les mesures agro-environnementales et climatiques. En contrepartie, un prélèvement de 3 % de plus que les années précédentes sera opéré sur le budget des DPU pour financer ces aides. La majoration...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso