Présentation des 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté le 14 avril dernier, après 3 mois de travail, les 50 premières mesures destinées à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Ces mesures qui, selon le dossier de présentation, pourraient être applicables pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014, concernent la fiscalité, l'aménagement et la construction, ainsi que les entreprises en difficulté. Le dossier comporte également de nombreuses propositions administratives. Parmi cet ensemble, nous retiendrons plus particulièrement la trentaine de mesures ci-après. Mesures fiscales. À ce titre figurent notamment : la mise en place d'une garantie « zéro charge supplémentaire » ; l'impact sur les entreprises de toute évolution de la réglemen...