Filiation, origines, parentalité : un besoin de réformes ?
Ref : Defrénois 15 mai 2014, n° DEF115z0, p. 519
Le rapport « Filiation, origines, parentalité », établi par le groupe de travail présidé par M me Irène Théry, sociologue, et dont M me Anne-Marie Leroyer, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), était le rapporteur, a été remis au ministre délégué chargé de la Famille. Ce travail avait pour but d'appréhender les métamorphoses contemporaines de la filiation, la diversité de ses modes d'établissement et les questions qu'elle soulève v., parallèlement, la proposition de loi déposée le 1 er avril dernier relative notamment à l'autorité parentale et au statut du beau-parent : Defrénois 30 avr. 2014, à l'étude p. 467, n° 115v0. Le rapport débouche par un nombre important de propositions de réforme ou de modification des règles applicables, dont...
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