La sécurité par l'authenticité

Le recours aux procurations sous seing privé constitue une cause récurrente d'insécurité juridique dès lors que la vérification de la capacité des parties est essentielle pour assurer l'efficacité de l'acte dont le notaire est garant. Si l'authenticité n'est pas requise pour la validité même d'un acte, il est devenu de pratique courante de recourir à l'utilisation de procurations sous seing privé dont le coût est infime par rapport aux procurations authentiques et dont la régularisation se fait le plus souvent par courrier, évitant ainsi au mandant de se déplacer chez un notaire. Les notaires prônent, avec raison, le recours à l'authenticité, facteur de sécurité juridique, dans le même temps où ils l'affaiblissent en usant de la pratique des procurations sous seing ...