Taxe sur les logements vacants et locations saisonnières : alléger les règles pour les expatriés

Le député Frédéric Lefebvre a déposé à l'Assemblée nationale, le 1 er avril dernier, deux propositions de loi. La première concerne les logements vacants, et plus particulièrement la taxe y attachée, la seconde les locations saisonnières. Taxe sur les logements vacants. La taxe sur les logements vacants concerne les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement. Elle est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1 er janvier de l’année d’imposition, à l’exception des logements détenus par les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte et destinés à être ...