Contrôle des agriculteurs : faut-il leur accorder un délai de préavis supplémentaire ?

Les agriculteurs font l'objet de nombreux contrôles, qu'il s'agisse par exemple de l'état sanitaire de leurs exploitations ou de l’impact environnemental de leurs activités, sans oublier les nouvelles exigences sociales, environnementales et sanitaires de l’Union européenne. Actuellement, seul un délai d’information par voie postale de 48 h avant le contrôle est prescrit, ce qui n'exclut en aucun cas les contrôles inopinés. Considérant qu'un délai raisonnable devrait être accordé aux agriculteurs pour se préparer aux différents contrôles administratifs, techniques et économiques, et ainsi leur permettre de mettre plus sereinement à disposition les bâtiments, outils de production, élevages, registres et autres documents administratifs, plusieurs députés ont dépos...