Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

Les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier ont été chargés par le Sénat d'établir un rapport d'information relatif aux litiges familiaux. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs constatent que si la justice familiale semble fonctionner correctement, elle ne donne entière satisfaction ni aux professionnels, ni aux justiciables. Les rapporteurs prônent en conséquence l'émergence d'une nouvelle culture des acteurs de la scène judiciaire : les magistrats, les avocats, les médiateurs mais aussi, et surtout, les justiciables eux-mêmes. Cette nouvelle culture, plus ouverte à la conciliation et à la médiation, plus attentive à la résolution pérenne du litige, doit fonder de nouvelles pratiques plus conformes aux attentes des justiciables. Parmi les quinze propositions de...