Droit de l'urbanisme
Le retour de l’urbanisme dérogatoire
Ref : Defrénois 15 mars 2014, n° DEF115g3, p. 227
Jean-Philippe Meng
directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire assistant à Paris, Allez & Associés
I. Règles d’urbanisme commentaire toutes L’urbanisme dérogatoire au service de la production de logements Jean-Philippe Meng directeur de recherches au CRIDON de Paris standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Immobilier Logement Documents et autorisations d’urbanisme ; Règles dérogatoires ; Production de logements ; Procédure intégrée pour le logement ; Ordonnances du 3 octobre 2013 Ord. 2013-888 2013-10-03 Ord. 2013-889 2013-10-03 JO 4 oct. 2013, p. 16461 et 16464 ; Defrénois flash 14 oct. 2013, p. 1, n° 120a6 Deux ordonnances du 3 octobre 2013 retiendront l’attention, toutes deux prises sur habilitation de la loi n° 2013-569 du 1 er juillet 2013 visant à l’adoption de mesures législatives pour accélérer les projets de construction. La premiè...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
