Le Sénat adopte le projet de loi « ville et cohésion urbaine »

Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat d'adopter le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine v. Defrénois 15 sept. 2013, à l'étude p. 878, n° 113n4 et 15 déc. 2013, à l'étude p. 1221, n° 114j3 . Ses dispositions viennent compléter les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 18 mois en faveur de l’emploi et du développement économique dans les quartiers prioritaires (emplois d’avenir, emplois francs, plan « entrepreneurs des quartiers »). Si les débats au Sénat ont notamment permis d’améliorer le projet sur la question de la participation des habitants, le Gouvernement a lui-même déposé un amendement à son texte, pour renommer les conseils citoyens en collectifs d’habitants. Ces derniers participeraient à...