Bilan matrimonial 2013
Ref : Defrénois 30 janv. 2014, n° DEF114t3, p. 96
En 2012, 2 pacs ont été conclus pour 3 mariages célébrés. Après avoir fortement baissé en 2011, le nombre de pacs est reparti à la hausse en 2012 alors que la baisse du nombre de mariages s'est poursuivie en 2013. Le taux de changements de régime matrimonial représente un faible pourcentage, particulièrement pour les époux séparés de biens. Après avoir baissé continûment depuis 2005, le nombre de mariages est légèrement reparti à la hausse en 2012 pour atteindre 246 000 unions, avant de redescendre. Pour 2013, on estime à environ 231 000 le nombre de mariages de personnes de sexe différent et à 7 000 le nombre de mariages de personnes de même sexe. Parallèlement, le nombre de pactes civils de solidarité (pacs) nouvellement conclus n’a cessé de progresser entre ...
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