Simplifier par ordonnance le changement de régime matrimonial

Pour être parents de mineurs, trop d’époux désireux de changer de régime matrimonial subissent la contrainte d’une homologation judiciaire. Simplifions ! Allégeons la charge des JAF, et que cesse leur immixtion systématique dans la vie patrimoniale du ménage. Réservons la procédure gracieuse d’homologation aux seules oppositions ayant révélé des divergences quant à l’intérêt de la famille (v. infra E. Rousseau, « La nature contractuelle du changement de régime matrimonial »). Voici l’un des multiples objectifs de la réforme du Code civil par ordonnance (Sénat, Proj. L. n° 175, 27 nov. 2013, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures). Outre les époux, ces conven...