Un sceau notarial de sécurité

L’Union internationale du notariat (UINL), la chambre nationale des notaires du Québec et l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ont organisé à Montréal, les 7 et 8 novembre 2013, un colloque sur la circulation transfrontalière des actes nécessaires à l’établissement d’un acte notarié principal , qui a réuni plus de 250 participants représentant 27 pays. Attentifs à la mobilité accrue des personnes et des biens, conscients de leur rôle social qui est d’aider les citoyens à respecter les exigences du droit, et fidèles à leur mission première qui est de garantir la sécurité juridique, les notariats réunis ont pris un double engagement : - faciliter la circulation des actes notariés nécessaires à l’établissement d’un au...