De nouvelles informations des salariés en cas de cession d'entreprise et des droits étendus pour les associations

Le Sénat a adopté en première lecture, le 7 novembre dernier, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, qui comprend 53 articles, répartis en 8 titres. Il a pour objet d'« encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement » selon les précisions de Benoît Hamon. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2013 pour examen. Les titres II et V intéresseront tout particulièrement les praticiens. Le titre II car il comprend des dispositions facilitant la transmission d'entreprises à leurs salariés : l'article 11 vise l...