Le Conseil supérieur des archives s'intéresse aux archives notariales

Les missions du Conseil supérieur des archives, créé par l'arrêté du 21 janvier 1988, sont précisées à l'article L. 211-2-1 du Code du patrimoine. Placé auprès du ministre chargé de la Culture, il est consulté sur la politique mise en œuvre en matière d'archives publiques et privées. Il est composé, outre son président, d'un député et d'un sénateur, de membres de droit représentant en particulier l'État et les collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et de représentants élus du personnel. Il comprend à ce jour dix-neuf membres. Le conseil se réunit en séance plénière de deux à trois fois par an en présence du ministre de la Culture et de la Communication, tandis que des commissions spécialisées (archives privées, archives notariales nota...