Droit de l'urbanisme
Contentieux de l’urbanisme et droits de préemption au cœur de l’actualité
Ref : Defrénois 15 nov. 2013, n° DEF114a8, p. 1071
Jean-Philippe Meng
directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire assistant à Paris, Allez & Associés
I. Règles d’urbanisme II. Autorisations d’urbanisme A. Déclarations préalables et permis de construire B. Lotissements et divisions foncières commentaire toutes Lotissements et réalisation des équipements propres Jean-Philippe Meng directeur de recherches au CRIDON de Paris standard actes courants - immobilier Urbanisme / Construction Urbanisme / Construction Lotissement Lotissement ; Équipements propres ; Équipements communs à plusieurs lotissements ; Réalisation imposée par l’autorité administrative compétente ; Conditions ; Besoins constatés et simultanés des opérations ; Coût ; Prise en charge CE 2013-05-17 337120 Lebon, tables à paraître BJDU 4/2013, p. 273, concl. C. Legras et obs. X. de Lesquen ; Constr.-urb. 2013, comm. n° 100, note L. Santoni L’apport d...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
