À la recherche de l’acte authentique

Le rapport sur l’authenticité, rédigé sous la direction de Laurent Aynès à la demande de Jean Tarrade, a été remis au Conseil supérieur du notariat le 2 juillet 2013. Ce rapport a le mérite de proposer une définition de l’acte authentique. Certes, l’article 1317 du Code civil énonce déjà que « l’acte authentique est celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises ». Reste que cette définition s’intéresse moins à l’acte authentique lui-même qu’à la procédure permettant d’aboutir à l’authenticité. Pour compléter celle-ci, il est alors fréquemment fait appel aux propriétés de l’acte authentique, à savoir la « force probante » et la «...