Le « notaire-médiateur » : vers une évolution de la fonction notariale ?

La médiation familiale constitue la terre d’élection privilégiée du notaire, que ce soit dans le cadre de litiges relatifs à la filiation, au mariage ou aux unions, aux libéralités, au divorce ou aux successions. Dans le cadre de cette médiation familiale, on peut constater des degrés divers d’implication du notaire, allant du simple rôle de constatation à celui de médiateur proprement dit. La médiation notariale peut également concerner des contentieux à caractère immobilier, tels que les baux, les ventes et avant-contrats, la propriété ou ses démembrements, les garanties réelles ou les servitudes. Le domaine de la médiation notariale pourrait également s’étendre aux litiges de nature commerciale qui peuvent notamment survenir à tous les stades de la vie des ...