Les formes atypiques de retrait des autorisations d’urbanisme

Le retrait d'un permis ne devient définitif que lorsque la décision accordant un second permis au même pétitionnaire sur le même terrain d'assiette devient elle-même définitive. Le préfet peut exercer un recours gracieux jusqu'à l'expiration du délai de déféré alors même que le délai de retrait de trois mois serait écoulé. La décision de retrait hors délai, donc illégale, d'une AOS n'empêche pas le préfet d'exercer son recours contentieux. Il résulte du retrait de la décision par l’autorité administrative la « sortie de vigueur rétroactive » R. Chapus, Droit administratif général , Montchrestien, 15 e éd., t. 1, p. 1154 de l’acte délivrant l’autorisation. La décision est donc réputée n’avoir jamais existé, tout comme si le juge administratif en...